MENTIONS LÉGALES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site downtoearth.fr, certaines données personnelles peuvent être recueillies : URL des liens par l’intermediaire desquels l’utilisateur a accèdé au site downtoearth.fr, le temps que l’utilisateur a passé sur le site web, l’adresse de protocole internet (IP) de l’utilisateur. En outre, comme tout site de vente en ligne, certaines de ces informations sont recueillies et utilisées pour gérer les commandes.

Ces données ne sont ni cédées, ni vendues, ni louées, ni échangées, ni transferées à des tiers. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site downtoearth.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur.

Down to Earth n’a pas accès à vos données bancaires lors de vos paiement en ligne. Le paiement s’effectue directement sur le plateforme sécurisé de Stripe. 

En tout état de cause, downtoearth.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateurs que pour le besoin de certains services proposé par le site. L’utilisateur fournit ces informations en tout connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité.